CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous vous remercions de bien vouloir prendre note des points suivants
Article 1 - Objet
Le présent document définit les conditions dans lesquelles LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY
est lié à la personne physique ou morale avec qui elle traite, désignée dans les présentes sous le terme le « PRENEUR ».
Le présent document définit les conditions de location par LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY des locaux, équipements et services, pour différents types de manifestations.
Les présentes conditions générales sont adressées au PRENEUR. Elles prévalent sur toute condition générale d’achat, demande de prestations de services, ou tout autre document émis par nos clients, sauf dérogation écrite et préalable de notre part. Le versement d'un acompte de réservation / blocage vaut pour accéptation des présente conditions signé ou non par le « PRENEUR ».
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents
d’information commerciale (plaquette, catalogue, prospectus...) édités par LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY
La signature du présent document est obligatoire pour la confirmation de la commande.
Article 2 - Devis - Commande
Devis de référence
Toute manifestation se déroulant à ou effectuer par LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY fera l’objet d’un devis de référence consignant la description des locaux, des équipements et des services loués.
Le devis de référence renvoie au présent document pour les conditions générales de mise à disposition et d'utilisation dont le PRENEUR s'engage à respecter tous les termes.
Ce devis est considéré comme partie intégrante du document contractuel de location. Toute modification du devis de référence demandée par le PRENEUR doit être confirmée par écrit à LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY
Un nouveau devis de référence, intégrant les modifications, peut être émis. Ce nouveau devis annule et remplace le précédent. En l’absence de toute indication contraire, signifiée par écrit, le nouveau devis de référence est considéré comme accepté par le PRENEUR.
Le nouveau devis de référence est utilisé comme base pour le calcul et le paiement de l’acompte complémentaire et du solde du devis.
Le devis de référence doit comporter les mentions suivantes :
La raison sociale ou l’état civil du PRENEUR, son adresse et, le cas échéant, le nom de son mandataire ou représentant ainsi que le lieux de la manifestation. Pour les associations, l’identité et la qualité des membres du bureau peuvent être requises ainsi que la date et le lieu de dépôt des statuts ;
Les dates et heures d’occupation des locaux ;
Le titre de la manifestation ;
La mention du nombre de convives, base sur laquelle les prix ont été proposés. Ce nombre sera la base minimum de facturation (cf. Article 3) ;
La description des surfaces, des équipements et des services loués. Leur énumération figure dans le corps du devis de référence ;
L’engagement du PRENEUR de respecter les clauses du présent règlement général et son acceptation après en avoir pris connaissance ;
La date et le montant total du devis de référence - le montant des règlements et les dates auxquelles ils doivent être effectués.
Option
Nous maintenons une date en option pour une durée de 7 JOURS. Au-delà de cette date, l’option n’est plus prioritaire.
Commande
Toute commande est subordonnée à l’acceptation de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY considère la commande comme définitive dès acceptation de sa part puis réception des documents contractuels dûment signés par les deux parties.
Toute réservation du PRENEUR sera considérée comme commande ferme et définitive par retour :
du devis revêtu de la mention « bon pour accord valant bon de commande » et signé ;
des conditions générales de vente paraphées et signées ;
du règlement de l’acompte.
Les documents contractuels doivent être signés au plus tard 7 JOURS avant le premier jour d’occupation des locaux ou de la date de prestation. En l’absence de retour des dits documents, après cette date, LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY est libre de tout engagement et dispose à nouveau des locaux.
Le PRENEUR ne peut céder à un tiers les droits qu’il tient au titre de la commande, sauf accord écrit par LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY
dans le cadre de notre service de livraison le preneur doit s’aquiter au plus tard à la livraison en espèce du montant de la facture livré ou préalablement par virement sur notre compte le RIB figurant sur nos devis, ou par règlement de sa facture sur notre site par carte bancaire avec le service Paypal. Dès lors que le service livraison c’est acquité de votre signature sur le bon de livraison il ne vous est plus possible de contester l’obligation de paiement et les sommes dus sur le document signé. Toute contestation auprès du service paypal fera l’objet de frais complémentaire : 1,5 fois supérieur au montant de la facture livré. Toutefois cette obligation ne prend effet que dès lors que les produits ont etait livré et le document signée par les 2 partis, sur lequels sont précisé les documents joint et annexé au document et nommé ci dessous vallant accéptation de tous sauf indication sur le document.
Article 3 - Prix - Modalités de facturation et de règlement
Prix
Les devis sont établis selon les tarifs en vigueur durant l’année en cours. Les engagements pris par LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY ne portent que sur des prix hors taxes.
Les prix sont majorés des taxes aux taux en vigueur à la date de la facturation.
Les prix indiqués dans nos tarifs, devis et bons de commande pourront être modifiés par LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY sous réserve d’un préavis de TROIS MOIS. Cette modification s’appliquera également aux offres et devis acceptés par le PRENEUR.
De façon discrétionnaire, LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY réactualise chaque année ses tarifs et applique aux devis de référence les majorations ou minorations.
Dispositions Particulières
Le montant de la commande est défini pour un nombre arrêté de personnes. Ce nombre sera la base minimum de facturation.
Toute modification du nombre de personnes entraînera un nouveau devis de référence. Notre prestation ne pourrait être inférieure au nombre arrêté de personnes 7 JOURS avant la réception. Le nombre de convives envisagé ainsi que les prestations souhaitées doivent être portées sur le bon de commande.
Une diminution des prestations demandées ou du nombre de convives donnera lieu à une modification de la facturation dans les conditions suivantes :
Demande de modification à la baisse du PRENEUR transmise à la date du devis de référence et le premier jour d’occupation des locaux ou de toute autre prestation fournie.
+ de 15 jours* à l’avance Au prorata de la baisse demandée
De 15 jours* à 4 jours inclus : 25 % 4 jour avant + 5% par jour jusqu'à 15 jours de la baisse demandée
de 3 jours 0 % de la baisse demandée
*une retenue de 10% pourra être appliqué en fonction des moyens mis en œuvre par LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY et soumis au seul jugement d'application de cette retenu par LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY exclusivement.
En cas d’augmentation, soit du nombre de convives, soit de la prestation demandée, le PRENEUR devra avertir LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY , au plus tôt et au moins 72 HEURES avant la manifestation, par téléphone et confirmer par courier et e.mail.
RAISON SOCIALE LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY fera son possible pour répondre au nouveau souhait du client.
Les prestations ou les commandes qui font l’objet d’engagement(s) complémentaire(s) sont réglées par le PRENEUR selon les modalités suivantes :
Celles qui peuvent être évaluées sont intégrées au devis de référence ;
Celles qui sont relevées par comptage font l’objet de provision dans le devis de référence (sous la dénomination de consigne) et sont réajustées dans la facturation récapitulative ;
Celles qui sont demandées en cours de manifestation sont, après accord entre les deux parties, intégrées dans la facture récapitulative.
Le dépassement d'horaire par le personnel mis à disposition par LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY, contraint à rester au de là du temps prévu dans le devis de référence quel qu'en soit les motivations sera à la charge du PRENEUR après que ce dernier ce soit informé au près du responsable présent de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY et ce 1heure avant l'heure prévue de fin, du dépassement éventuel par le personnel mis à disposition. Tout dépassement d'horaires est du par le preneur.
Dans le cas d'un devis comportant un forfait par personne, LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY se réserve le droit de procéder à un changement de salle ou de lieu ou de matériel dans le cas d'une modification substantielle du nombre de participants.
Toute prestation commandée, non prévue au contrat, doit faire l’objet d’une demande écrite du PRENEUR.
LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY se réserve la possibilité de décliner ces demandes dans le cas d’indisponibilité des locaux ou des équipements.
LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY peut être contraint, pour des raisons techniques ou autre, à refuser dans le courant du mois précédant la manifestation, l’établissement d’engagement(s) complémentaire(s).
Modalités de facturation et de règlement
Un acompte de réservation doit être versé par le PRENEUR à la SIGNATURE DU DEVIS DE RÉFÉRENCE ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Le montant de l’acompte de réservation est égal à un pourcentage du devis de référence. Ce pourcentage respecte le tableau ci-dessous :
Écart entre la date du devis de référence et le premier jour d’occupation des locaux % minimum du devis de référence à verser
+ de 6 mois à l’avance 10 % ou 500€00 (forfait de blocage)
De 6 mois à 14 jours à l’avance 30 % (100 % du devis pour les paiements par chèque 35 jours avant la date)
De 14 jours à 7jours à l’avance 70 % (chèque 35jours avant la date )
De 7 jours à 72heures à l'avance 100% (chèque 35jours avant la date )
Ainsi qu'un chèque de consigne non encaissé de 50% de la valeur total du devis ou bon de commandes sauf mis en place d'intervenant extérieur dont leur conditions prévale sur les conditions appliqué par LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY dans ce cas les dites conditions vous serons transmise ainsi que leur condition financière appliquée sur le devis de référence émis par LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY . le chèque de consigne ne pourra être encaissé sans la remise d'une facture définitive retenant point par point les coûts supplémentaire pouvant résulter, sur tout dépassement matériel (perte et casse) de social (heure complémentaire et ou supplémentaire du personnel mise à disposition), de produit alimentaire supplémentaire ou de tout autre frais pouvant avoir résulté lors de votre événement. Ce chèque ou la facture résultant de sa non-restitution devra vous êtes remis sous un délai de 30 jours précédents la date de l'événement. Le chèque de consigne pourra être encaissé dans un délai de 15 jours suivant l'édition de la facture définitive, l’encaissement sera effectué d'office dans la mesure ou vous PRENEUR ne manifesterai d'avis contraire dans un délai de 15 jours à compter de la date d'édition de la facture définitive, la décision d'encaissement de la consigne dès lors que résulterait un quelconque du financier incombe au seul avis de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY,l'excédant pouvant résulter de l’encaissement vous sera restitué à compter du 31éme jours suivant l'encaissement du chèque de consigne soit par virement ou chèque émis par LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY
la restitution de la consigne ne peut s'effectuer que dans la mesure ou le PRENEUR ce sera acquitté du solde de la facture définitive.
LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY se réserve en fonction de l'activité ou de la forme juridique du PRENEUR de demander jusqu'à 100% du montant du devis TTC pour confirmer la réservation.
A la suite de la manifestation, LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY émet une facture définitive qui récapitule locaux, équipements et services demandés par le PRENEUR, ainsi que les suppléments non prévus dans le devis de référence. Les acomptes en sont déduits.
Tout règlement doit être effectué par ordre de paiement au nom de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY, soit par virement, soit par chèque bancaire ou postal et en espèce dans la limite de 2000€00.
Les factures sont payables à réception au comptant. LA FACTURE RÉCAPITULATIVE EST PAYABLE DANS LES 15JOURS. Tout retard de paiement supérieur à 15JOURS après la date de réception de la facture fera l'objet d'une facturation d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.
En aucun cas les paiements dus à LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY ne peuvent être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque compensation, sans accord préalable et écrit de c&x sarl N° SIRET : 44821804000013.
Tout RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT à sa date d’exigibilité mentionnée sur le devis de référence ou la facture, produira de plein droit, et sans mise en demeure préalable, la réclamation de l’arriéré des sommes dues, ainsi qu’une INDEMNITÉ FORFAITAIRE ÉGALE A 15% DU MONTANT DE LA COMMANDE, auxquelles s’ajouteront le paiement des frais inhérents à ce retard, frais de justice et intérêts légaux.
Tout IMPAYÉE à sa date d’exigibilité mentionnée sur le devis de référence ou la facture, ainsi que le non-respect des modalités de paiement, produira de plein droit et sans mise en demeure préalable (article 1153 du Code Civil) des PÉNALITÉS DE RETARD DE 0,12% DU MONTANT DE LA COMMANDE PAR JOUR DE RETARD à compter de la date de facturation + 7 jours. Les factures étant dues à date d’édition et ne bénéficie d’aucun délais de règlement.
En cas de retard, défaut de paiement et impayé, LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY pourra également suspendre l’exécution du marché ou des commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action, ou résilier la vente par simple lettre, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse.
LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions de règlement convenues en cas d’événement tel que l’ouverture d’une procédure collective ou tout autre événement de nature à remettre en cause la solvabilité du PRENEUR.
En application de la Loi du 12 Mai 1986, en cas de vente de marchandises, le transfert des marchandises vendues est subordonné au paiement du prix à l’échéance par le PRENEUR. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix.
Tout règlement par chèque (sauf chèque de banque) devra être remis au minimum 35jours avant la date de l'événement, dans le cas contraire seul les règlements en espèce, virement et chèque de banque sont accepté.
Chaque relance par e mail courrier transmis par internet)sera facturé 10€00.
dans le cadre de notre service de livraison le preneur doit s’aquiter au plus tard à la livraison en espèce du montant de la facture livré ou préalablement par virement sur notre compte le RIB figurant sur nos devis, ou par règlement de sa facture sur notre site par carte bancaire avec le service Paypal. Dès lors que le service livraison c’est acquité de votre signature sur le bon de livraison il ne vous est plus possible de contester l’obligation de paiement et les sommes dus sur le document signé. Toute contestation auprès du service paypal fera l’objet de frais complémentaire d’un 1,5 fois supérieur au montant de la facture livré.
Article 4 - Annulation
La commande sera résiliée de plein droit en cas d’inobservation des présentes conditions générales de vente.
La commande se trouverait suspendue ou annulée de part et d’autre, sans indemnité d’aucune sorte, uniquement dans les cas dits de force majeure (catastrophe naturelle, intempéries, incendie, guerre, émeute, mouvement populaire, sinistre, décision administrative, décès ou incapacité justifiée d’un intervenant), empêchant la représentation. La partie qui subira le cas de force majeure devra en informer immédiatement l’autre partie.
LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY et le PRENEUR se concerteront sur les conséquences de ce cas de force majeure sur la manifestation concernée, c’est-à-dire sa suspension (son report à une autre date) ou son annulation pure et simple. A défaut d’accord, la survenance d’un cas de force majeure entraînera l’annulation pure et simple du présent contrat. LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY
s’engage à rembourser au PRENEUR les éventuels acomptes versés par ce dernier, à l’exclusion de toutes autres indemnités. En cas de résiliation par le PRENEUR de sa commande, et qu’elle qu’en soit la cause (hors cas de force majeure), toute somme déjà versée reste acquise a LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY qui dispose à nouveau des locaux, matériel et service.
Toute résiliation qui intervient dans les 12 mois précédent le premier jour d’occupation des locaux, entraîne l’exigibilité d’une indemnité d’annulation calculée selon le décompte suivant :
Délai entre la date d’annulation et le 1er jour d’occupation des locaux % minimum du devis de référence à verser :
+ de 15 jours* à l’avance Au prorata de la baisse demandée 100%
De 15 jours* à 4 jours inclus : 25 % 4 jour avant + 5% par jour jusqu'à 15 jours de la baisse demandée
de 3 jours 0 % de la baisse demandée
*une retenu de 10% pourra être appliquer en fonction des moyens mis en œuvre par LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY et soumis au seul jugement d'application de cette retenu par LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY exclusivement.
Les versements déjà effectués au titre des factures d’acompte sont déduits de la facture d’indemnité d’annulation.
Les conditions particulières stipulées à l’occasion d’une commande n’engagent LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY que pour cette commande.
Article 5 - Préparation et déroulement de la manifestation
LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY s’engage à mettre à disposition du PRENEUR les locaux demandés, pour les dates convenues et le PRENEUR à respecter les clauses des présentes conditions.
LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY nomme un représentant qu’il désigne au plus tard 7 jours avant la date de la manifestation.
Le PRENEUR peut être représenté par son mandataire, conformément à l’Article 2.
Le PRENEUR doit communiquer à LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY, au plus tard UN MOIS avant le premier jour d’occupation des locaux, le programme et les horaires définitifs de la manifestation, ainsi que le détail des équipements et des services à fournir par LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY
Convenance au sujet des horaires de montage et de démontage dans la limite des heures d’ouverture de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY et ou d'occupation du lieu à disposition.
Seul le personnel de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY est habilité à utiliser les équipements et matériels techniques lui appartenant.
Lorsque nous fournissons le liquide à discrétion, ou au forfait, les bouteilles non débouchées restent la propriété de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY.
Certaines animations susceptibles de dégrader les lieux ou l’environnement sont interdites (serpentins, confettis, feux d’artifice, feux de Bengale, mousse à raser, sonorisation extérieure...). Le PRENEUR devra demander l’accord préalablement écrit de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY de toute animation particulière qu’il souhaite organiser et s’engagera à respecter les conditions particulières du site et de ces conditions prévalent sur les conditions de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY ces même conditions s'appliquant à tout intervenant extérieur à LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY qu'il soit engagé par LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY ou le PRENEUR.
Toute contestation liée à l’organisation des manifestations doit être signalée immédiatement auprès du représentant et/ou responsable de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY présent sur les lieux. Un document de constat sera immédiatement rédigé sur lequel seront portées :
les contestations du PRENEUR,
les éventuelles remarques du représentant et/ou responsable de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY,
la date de rédaction du document de constat.
Ce document sera signé par le PRENEUR et le représentant et/ou responsable de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY
Éventuellement, des témoins pourront faire état de leurs contestations sur ce document.
Le PRENEUR devra dans les 2 JOURS, à compter de la contestation, confirmer les déclarations portées dans le document visé ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 - Occupation des locaux, matériaux, services et social
L’occupation des locaux, matériaux loués et services fournis doit cesser aux dates et heures prévues. Le PRENEUR peut néanmoins obtenir une prolongation dans la mesure où elle ne nuit pas à la préparation ou à la tenue des manifestations suivantes. Dans ce cas, les heures de prolongation seront facturées sur la base des tarifs en cours pour les locaux, matériaux, service , social concernés. A défaut d’autorisation de prolongation, le PRENEUR fera évacuer les locaux.
Cette disposition n’exclut pas le droit par LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY de réclamer, le cas échéant, une indemnité pour maintien abusif dans les locaux, des matériaux, des services et du social. LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY se réserve le droit d’utiliser les locaux en dehors des heures de location prévues dans la commande.
Le PRENEUR ne peut disposer que des lieux, salles et accès qui lui ont été attribués ainsi que des matériaux, des services et des sociales (mise à disposition de personnel...). L’occupation irrégulière d’autres salles ou annexes sera facturée de plein droit comme location supplémentaire.
Tout non respect de ces conditions entraîne la responsabilité du PRENEUR.
Article 7 - Restrictions commerciales
Toute activité, notamment de vente, de location ou de prestation, pour le compte du PRENEUR, nécessite une autorisation de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY. Une telle autorisation impliquera le respect du présent règlement.
L’affichage et l’installation des supports publicitaires hors des emplacements définis contractuellement sont soumis à l’approbation de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY
Le PRENEUR ne pourra apporter aucune denrée alimentaire de l’extérieur. Interdiction est faite au PRENEUR de distribuer ou faire distribuer des vivres ou des boissons sans autorisation. En cas de mise à disposition par le PRENEUR de boissons plates ou pétillantes, en ayant obtenu au préalable une dérogation exceptionnelle de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY, la Direction se réserve le droit d’imposer au PRENEUR un droit de bouchon et/ou un droit de service fixé à 5 € HT par bouteille.
L’exposition, la distribution ou la mise en vente de toute publication, à l’intérieur comme aux portes extérieures de RAISON SOCIALE DU LIEU, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY et de son propriétaire. La demande d’autorisation, qui indiquera les titres et la nature des publications, sera remise au plus tard 15 JOURS avant l’ouverture de la manifestation.
Article 8 - Etat des lieux - Décoration – Aménagement - matériel - service
Le PRENEUR prendra les locaux, équipements, service et matériels demandés, dans l’état où ils se trouveront au moment de l’entrée en jouissance et les rendra au moment convenu dans le même état, sauf les dispositions suivantes du présent article ainsi que les dispositions stipuler sur le devis de référence.
Le PRENEUR s’engage à restituer les installations, le matériel fourni ou loué, ainsi que les espaces dans lesquels il interviendra en bon état et à remplacer tout élément qui serait abîmé ou endommagé.
L'ETAT DES LIEUX, matériaux et service devra être fait en présence de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECYet du PRENEUR, et contresigné par ce dernier, AVANT ET APRES LA MANIFESTATION. Un rendez-vous devra être pris à l'initiative deLLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY par courrier simple ou verbal. A défaut de présentation du PRENEUR, l’état des lieux, matériaux et service contradictoire sera établi par LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY seul, le PRENEUR renonçant par avance à toute action contre RAISON SOCIALE de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY pour non conformité de l’état des lieux, matériaux et service.
L'état des lieux mentionnera la liste et le quantitatif des locaux, équipements et services commandés. Le PRENEUR est invité à contrôler le matériel avant et après la manifestation. Aucune réclamation ne sera admise après. Les locaux, matériaux et service devront être rendus dans les délais prévus et dans un parfait état. Si l’état de propreté des éléments commandés est jugé insuffisant ou si les éléments sont cassés endommagés ou abîmés, le coût du nettoyage supplémentaire, ainsi que le remplacement ou la réparation des éléments sera à la charge du PRENEUR. Les éventuelles factures de perte et casse interviennent au plus tard 30 JOURS après la manifestation.
Un contrôle des lieux et installations pourra être effectué par LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY à tout moment.
Tout aménagement, décorations supplémentaires, modification ou transformation apportée aux structures, notamment sols, murs, plafonds et éclairage... des locaux loués doivent, dans chaque cas, être autorisés par LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY. Ils sont effectués sous son contrôle, aux frais du PRENEUR et ne doivent entraîner aucune détérioration des locaux.
En particulier, il est interdit de fixer aux plafonds ou aux parois des pancartes, calicots, tentures, tableaux... au moyen de clous, crochets, punaises... ou d’y coller des objets.
Les matériaux spéciaux ou installations spéciales éventuellement apportés par le PRENEUR avec l’accord de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY, devront faire l’objet d’une assurance qui sera présentée 8 JOURS avant leur dépôt dans les lieux, ainsi que les procès verbaux de conformité (ignifugation M1 ou M2). Ils seront enlevés dans un délai de 2 JOURS à compter de la fin de la manifestation, ou dans les conditions prévues à la commande.
A défaut, LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY fera procéder d’office à cet enlèvement, aux frais, risques et périls du PRENEUR, sans préjuger de l’indemnité d’occupation supplémentaire qu’il pourra réclamer.
Les risques de casse, de dégradation ou de disparition du matériel fourni par LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY ne pouvant être couverts par les assurances sont à la charge du PRENEUR.
Toute dégradation constatée par LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY au cours d’une manifestation engage la responsabilité solidaire de son auteur et du PRENEUR. Si le premier n’est pas identifié, le second supporte seul les frais de réparation et/ou remise en état.
Article 9 - Assurances
Le PRENEUR s'engage à souscrire une assurance « responsabilité civile » pour des sommes suffisantes couvrant l'entière responsabilité de la manifestation qu'il organise, les aménagements, matériels, mobiliers, marchandises... qu'elle peut impliquer ainsi que les biens et personnes qu'il autorise dans l'enceinte du lieux de l'événement et des fournitures, matériels, services, social de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY Il fera également assurer ses risques locatifs.
Le PRENEUR s’engage à faire connaître à LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY tout élément ou événement de nature à aggraver ses risques ou à modifier le taux de prime applicable aux lieux loués.
Le PRENEUR déclare également renoncer à tout recours, en cas de sinistre, contre LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY et son personnel.
Dans le cadre de la « responsabilité civile », LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY est assuré pour tous les dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers lorsque la responsabilité de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY est engagée.
Ainsi le PRENEUR et/ou tout autre personne physique le représentant sont considérés comme tiers et bénéficient de toute réparation pécuniaire dont ils seraient victimes pour tous dommages corporels et/ou matériels dont LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY serait reconnu responsable. Ces garanties peuvent s’exercer en cas d’insuffisance ou d’inexistence et/ou en complément des responsabilités du PRENEUR, seulement sur demande expresse de celui-ci.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les expositions et spectacles dont le PRENEUR doit souscrire des assurances conformes, à savoir : contrat de « responsabilité civile » comportant renonciation à recours contre LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY et ses assureurs.
Le PRENEUR produira les copies des polices souscrites, couvrant pour un montant illimité, les dommages corporels et son activité professionnelle, 15 JOURS avant la manifestation ; et justification devra être faite du paiement des primes sur sa demande écrite.
LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY couvre par des assurances les prestations mises à disposition du PRENEUR.
Les participants à toutes les manifestations doivent souscrire toutes assurances, en particulier contre le vol, concernant les biens exposés par eux avec renonciation à recours contre LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY
De ce fait, LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY décline toute responsabilité en cas de dommages aux effets et/ou objets déposés auprès de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY , excepté si ces effets et/ou objets devaient être confiés officiellement à la garde de RAISON SOCIALE de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY selon les conventions particulières qui interviendraient contre le PRENEUR et LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY
LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY S'exclue notamment toute responsabilité pour tout dommage ou vol de véhicule ou tout autre objet à l'intérieur comme à l'extérieur de son enceinte y compris dans ses dépendances et parkings ou tout lieux loué à cette effet.
Article 10 - Sécurité - Contrôle
Le PRENEUR doit respecter et faire respecter par les personnes participant aux manifestations les prescriptions légales et réglementaires sur la sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public, en particulier celles du décret du 25/06/1980 et des arrêtés propres à chaque type d’exploitation, ainsi que les consignes intérieures de sécurité.
Sauf accord particulier, le PRENEUR assure, sous sa seule responsabilité et à ses frais, LE CONTRÔLE DE L’ENTRÉE DES LOCAUX. Il s’engage en tout cas, pour tenir compte des impératifs de sécurité, à ne pas y admettre un nombre de personnes supérieur à celui des sièges, ou à limiter le nombre des occupants des salles aux effectifs maxima indiqués par LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY et selon les conditions établie par le lieu loué même si de fait LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY ne serait pas le loueur direct de droit de conscience il serait en droit d'annulé la manifestation et ce sans aucun remboursement du pour cette événement.
.En cas de dépassement,LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY fera de droit évacuer les locaux.
LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY préviendra dans les plus brefs délais le PRENEUR, organisateur de la manifestation, en cas de risques pour la sécurité des personnes et des biens et ce dans la mesure ou LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY aura pris connaissance des dits risque éventuelle ainsi et de fait le PRENEUR s'engage avec la même réciprocité de fait pour ces même risque à avertir LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY
Il appartient au PRENEUR, en liaison avec le responsable nommé de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY , de prendre toute mesure utile.
LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY s’interdit de faire circuler son propre personnel dans l’enceinte des locaux loués, sauf en cas de nécessité technique et pour des motifs de sécurité et de contrôle. Les personnes habilitées à pénétrer dans les locaux sont clairement identifier et circule sous votre accord.
Pour faciliter la préparation et le déroulement de la manifestation, le PRENEUR est invité à munir son propre personnel et les membres de son groupe d’un insigne de reconnaissances.
L’introduction d’animaux est interdite dans l’enceinte des locaux loués, sauf si elle fait l’objet d’une autorisation écrite et ou du loueur des locaux.
LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY est en droit d’arrêter de servir de l’alcool à toute personne présentant des signes d’ébriété avancé. LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY est en droit d’interdire à toute personne présentant des signes d’ébriété avancé de conduire une voiture. Si cette personne malgré, nos recommandations, conduit sa voiture LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY n’est pas tenu responsable des accidents qu’elle pourrait avoir ou causer.
Le preneur étant de fait l'organisateur s'engage à interdire à toute personne présente présentant des signes d'ébriété avancé de conduire une voiture. Il est de la responsabilité unique du PRENEUR d'identifié toute personne présentant des signes d'ébriété avancé. En aucun cas LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY ne peut être tenu pour responsable d'avoir laissé une personne présentant des signes d'ébriété avancé conduire une voiture ou tout autre véhicule à moteur ou non, ainsi que de dégradation, voie de fait sur la voie publique ainsi que d'atteinte physique et/ou matériel à toute personne et/ou bien privé.
De fait le PRENEUR en sa qualité d'organisateur est seul responsable.
Article 11 - Règlement intérieur
Le PRENEUR s’engage à respecter le règlement intérieur de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY, du lieux qu'il aura loué de lui même ou loué par l'intermédiaire de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY et reconnaît en avoir eu connaissance. LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY avisera le PRENEUR de toute modification de ce règlement. Ces modifications prendront effet immédiatement :
si la modification n’a pas un impact particulièrement important sur la manifestation du PRENEUR.
si les modifications sont imposées par toute autorité ou si les modifications sont relatives à l’hygiène et à la sécurité.
Dans les autres cas, les modifications prendront effet dans un délai de 1 MOIS.
Le PRENEUR doit respecter et faire respecter les dispositions légales ou réglementaires concernant les bonnes mœurs, la paix publique et l’organisation de réunions.
LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY peut expulser toute personne dont l’attitude ou la tenue vestimentaire sera jugée incompatible avec la dignité du lieu, de personnes, du personnel de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY et de l’établissement ou qui refuse de se conformer à la police des lieux.
Toute projection de documents cinématographiques non revêtus d’un visa de la commission de censure du Centre National de la Cinématographie est interdite sauf si la preuve est apportée que la projection envisagée fait l’objet d’une dérogation de cette commission. Le PRENEUR engage sa seul responsabilité sur le droit à l'image des biens et des personnes diffusé, Le PRENEUR s'engage à respecter les lois Française et européenne sur le droit à l'image.
À aucun moment la responsabilité de cette diffusion ne pourra être attribué à LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY et ce même dans la mesure ou le matériel fourni serai la propriété de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY
Article 12 - Charges diverses - Droits d’auteurs
Le PRENEUR acquittera les impôts, taxes et contributions quelconques, ainsi que les frais dont il serait redevable envers toute personne ou organisme en raison de sa manifestation, et à être à jour de ses cotisations aux diverses caisses sociales du spectacle. Il doit encore respecter la réglementation en vigueur de la propriété littéraire et artistique et, notamment, conclure tous accords préalables avec les organismes intéressés, en particulier la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) et régler les devis et les taxes qui pourraient être dus à ces organismes. Toute infraction à la réglementation SACEM sera imputable au PRENEUR.
En cas de non respect de ses obligations, le PRENEUR supporte les frais des services contentieux, ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.
Toute prise de vue, toute photographie ou toute reproduction totale ou partielle des espaces, du personnel, des produits, du matériel et toute propriété de droit de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY doit faire l’objet d’une autorisation de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY qui s’en réserve les droits. Toute utilisation abusive du nom, du logo de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY entraînera des poursuites en justice.
Toute prise de vue ou enregistrement pendant une manifestation est soumise à l’autorisation préalable du PRENEUR.
Article 13 - Résiliation - Limitation de responsabilité
La commande sera résiliée de plein droit en cas d’inobservation des présentes conditions générales.
LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement et sans préavis ni indemnité toute prestation dont l’objet ou la cause s’avérerait incompatible avec la destination des lieux loués ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou encore risquerait de troubler l’ordre public.
Tout événement et qu’elle qu’en soit la cause, imputable ou non à LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY, à ses fournisseurs ou transporteurs, tel que les cas de force majeure, les locaux indisponibles au jour et à l’heure prévu, les objets de la location partiellement ou totalement indisponibles, exonérera LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY de toute responsabilité dans l'interruption ou la non-exécution de ses obligations, excluant tout dédommagement pour le PRENEUR.
Article 14 - Compétence
Tout litige, de toute nature ou de contestation, survenant dans l’exécution du présent règlement, des options, de la réservation ou de la commande, est régi par la loi française et la langue française en sera la langue officielle qui seule fera foi en cas de difficulté d’interprétation.
Tout litige qui ne pourrait être résolu aimablement dans le cadre de discussions de bonne foi sera soumis à la compétence exclusive :
Du Tribunal de Commerce d' ANNECY si le PRENEUR est un commerçant.
LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY se réserve le droit de saisir toute autre juridiction compétente.

Du Tribunal de Commerce territorialement compétent si le PRENEUR n’est pas commerçant.

LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY se réserve le droit de saisir toute autre juridiction compétente.

Et ce, même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

Cette clause s’applique même en cas de référés, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quel que soit le mode et les modalités de paiement. Tout manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations prévues dans les présentes conditions générales de vente et/ou dans toutes conditions particulières, entraînera la résiliation de plein droit du présent contrat 2 JOURS après mise en demeure d’exécuter demeurée infructueuse, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Ces conditions sont applicables pour la totalité des conditions générale

de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY

et Valable accompagnée des documents suivant :

DEVIS DE RÉFÉRENCE SIGNÉE PAR LE PRENEUR

NOMBRE DE PAGES ACCOMPAGNANT LE DEVIS DE RÉFÉRENCE

DATE DE L'ÉVÉNEMENT

ADRESSE DE L'ÉVÉNEMENT

NOM DÉSIGNÉ COMME LE PRENEUR

ADRESSE DÉSIGNÉE COMME LE PRENEUR

LE PAIEMENT DE L’ACOMPTE DE 10 % OU DU VERSEMENT FORFAIT DE 500€00, FONT VALOIR SIGNATURE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES, LORS DE CE VERSEMENT LE PRENEUR RETOURNERA LE DEVIS SIGNÉ STIPULANT SUR CHAQUE FEUILLE SIGNÉE LE NOMBRE DE PAGES CONTENU DANS LE DEVIS. PAR RETOUR ET ENCAISSEMENT DE L’ACOMPTE, UNE COPIE DES DOCUMENTS SIGNÉ PAR LE PRENEUR SERONT RETOURNÉ AU PRENEUR SIGNÉ ET TAMPONNÉ PAR LA SOCIÉTÉ LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY.

NOM REPRÉSENTANT LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY

(le représentant de LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY par sa signature engage exclusivement LLB.GF sarl 798 839 767 RCS ANNECY à aucun moment sa signature ne peut être considérée comme ayant engagé, sa propre personne, ces biens et il ne pourra faire l'objet d'un quelconque usage de ça signature à son encontre).

Chaque page paraphé des deux partis ainsi que ce document et le devis contenant le prix total du devis de référence porteront les mentions ci-dessous. (en cas contraire et sans retour de l’un des documents par le preneur le versement de l’acompte de réservation donne valeur d’accord tacite du preneur des conditions générales

Signature virtuelle, l’inscription sur notre site valant pour accord de nos conditions générales, ainsi que l’accord de commande par e.mail, ainsi que le versement d’un acompte ou le paiement total de la prestation demandé.

« Bon pour accord valant bon de commande », signature, paraphe.

LE PRENEUR REPRÉSENTANT

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